Actualités

Ceci concerne les patients mis en quarantaine.

 
Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
 
Pour limiter le risque épidémique du nouveau coronavirus (désormais appelé Covid-19), certaines personnes, dont la contamination, est suspectée sont placées en quarantaine. Cet isolement fait l’objet d’une indemnisation par la caisse d’assurance maladie. Avec ou sans délai de carence ?
 
 
Coronavirus : mise en quarantaine indemnisée avec ou sans délai de carence ?
Depuis le 2 février 2020, les personnes qui font l’objet d’une mesure d’isolement pour limiter le risque de propagation du Covid-19 bénéficient des indemnités journalières versées par la Caisse d’assurance maladie, sans avoir à respecter les conditions d’ouverture des droits et sans délai de carence.
 
Toutefois, la durée maximale de versement des indemnités versées dans ce cas est fixée à 20 jours.
 
Les Agences régionales de santé identifient les travailleurs concernés et, s’il s’agit de travailleurs salariés, c’est le médecin de l'agence régionale de santé qui transmet sans délai l’arrêt de travail à l'organisme d'assurance-maladie de l'assuré et, le cas échéant, à leur employeur.
 
 
Respectueusement,
 
Le CDOM49

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le communiqué envoyé ce jour à la presse suite à la publication de l’enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires.

Le rapport complet est disponible à l’adresse suivante : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/analyse_etude/txkhe1/cnom_rapport_pdsa_2019.pdf

picture_as_pdfcnom_cp_pdsa_2019.pdf

Isabelle Marinier
Service Communication

01 53 89 32 62


Conseil national de l’Ordre des médecins

4 rue Léon Jost - 75017 Paris

www.conseil-national.medecin.fr

twitter : @ordre_medecins

Santé mentale et discriminations

Du 3 au 31 mars 2020 à Angers auront lieu les Semaines d’Information sur la Santé Mentale sur
le thème «Santé mentale et discriminations».
Ces semaines s’adressent au grand public et comme chaque année, le collectif organisateur
angevin (CESAME, UNAFAM, Ville d’Angers, ARIFTS, ATLAS, MGEN, Groupe VYV, OXYGEM, CReHPsy,
Sports pour Tous, Maison des Adolescents, Inclusion 49, Radio G,...) proposera des évènements
pour répondre aux 5 objectifs des SISM :
1. SENSIBILISER le public aux questions de santé mentale.
2. INFORMER, à partir du thème annuel, sur les différentes approches de la santé mentale.
3. RASSEMBLER, par cet effort de communication, acteurs et spectateurs des manifestations,
professionnels et usagers de la santé mentale.
4. AIDER au développement des réseaux de solidarité, de réflexion et de soin en santé
mentale.
5. FAIRE CONNAÎTRE les lieux, les moyens et les personnes pouvant apporter un soutien
ou une information de proximité.
D’une part, les discriminations ont un impact sur la santé mentale des personnes qu’elles touchent,
d’autre part, les personnes concernées pas les troubles psychiques sont confrontées aux discriminations.
Les semaines proposeront d’inviter à ouvrir le débat sur ces questions à travers différents évènements
(ciné-débat, théâtre-débat, émission de radio, sensibilisation sur l’espace public, actions de
déstigmatisation dans une bibliothèque,...).
picture_as_pdfprogramme_sism_2020_final.pdf

COMMUNIQUE DE PRESSE
Du 7 du 14 mars 2020 :
la Semaine nationale du Rein un événement national
L’insuffisance rénale est l’une des priorités de la nouvelle stratégie de Madame la ministre de la
santé qui souhaite notamment développer la prévention de cette maladie chronique grâce à la mise
en place du forfait de pré-suppléance. La 15e édition de la Semaine Nationale du Rein s’inscrit bien
dans cet axe en proposant cette année encore des dépistages anonymes et gratuits sur tout le
territoire français.

picture_as_pdfcp_snr_2020_en_cours.pdf

COMMUNIQUÉ COUR DES COMPTES

Je vous invite à prendre lecture, dans son intégralité, du rapport de la cour des comptes, concernant l’ordre des médecins.
 

Notre conseil faisant partie des conseils contrôlés sur pièces, il nous apparaît important et utile de vous apporter les éléments suivants.
 

Le contrôle, nous concernant, s’est effectué tant :

                       -Sur la gestion financière de 2011 à 2017 : factures de fonctionnement, émoluments et frais des conseillers, gestion des salariées.
                       -Sur le fonctionnement de 2011 à 2017 dans son intégralité : avec transmission de toute l’activité de notre conseil : tenue du tableau, gestion des plaintes, analyse des contrats,  du RMI, du DPC…
 

Comme vous avez pu le constater, si vous avez lu ce rapport dans son intégralité, notre conseil n’a nullement été mis en cause en quoi que ce soit.
 

En ce qui concerne les remarques de la cour des comptes,  vous trouverez à la fin de ce rapport les réponses des divers conseils cités et si vous souhaitez obtenir plus de réponse vous comprendrez que notre conseil n’est pas informé des tenants et aboutissants, seules les personnes concernées pouvant répondre pour leur situation.
 

Certains généraliseront trop facilement ce rapport à toutes les instances ordinales alors qu’il convient dans cette situation de faire la part des choses, de rester objectif car le contrôle à quand même porté sur la totalité des conseils régionaux et sur 46 départements.

Lien rapport : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lordre-des-medecins

Lien communiqué : https://www.conseilnational.medecin.fr/publications/communiques-presse/lordre-conteste-rapport-cour-comptes

Le Président du CDOM 49

Dr FOUCHÉ Luc

Modification de la législation relative à l’exercice sur des sites distincts : exercice individuel, société d’exercice libéral et société civile professionnelle

Le décret n°2019-511 du 23 mai 2019 modifie les dispositions des articles R.4113-23, R.4113-74 et R.4127-85 du Code de la Santé Publique concernant respectivement la possibilité pour une société d’exercice libéral, une société civile professionnelle, un médecin d’exercer leur activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de leur résidence professionnelle habituelle. Il ne s’agit plus d’un régime d’autorisation mais d’un régime déclaratif avec droit d’opposition dans un délai de 2 mois.

Ainsi, depuis le 26 mai 2019, les médecins désirant exercer sur un nouveau site n’ont plus à déposer au Conseil Départemental de l’Ordre de Médecins une demande d’autorisation mais doivent effectuer une déclaration préalable d’ouverture (cliquez ici)

.

Nous attirons votre attention sur le fait que le médecin doit adresser, au plus tard 2 mois avant la date prévisionnelle dé début d’activité, sa déclaration en toutes informations utiles à son examen au Conseil Départemental dans le ressort duquel se situe l l’activité envisagée. Le Conseil accuse réception de cette déclaration.

Si cette demande est incomplète (informations ou pièces manquantes), le délai de 2 mois ne commencera à courir qu’à compter de la date de réception de l’ensemble des informations ou pièces.

Le Conseil doit s’assurer :

  • que l’activité envisagée sur le site répond aux obligations de qualité, sécurité et continuité des soins et,
  • qu’elle ne contrevient pas à des dispositions législatives ou règlementaires.

Les ouvertures de sites seront désormais autorisées implicitement du fait de l’absence d’opposition du Conseil Départemental dans le délai de 2 mois qui suit la déclaration.

EN BREF, si vous souhaitez exercer sur un nouveau site (en individuel, en SEL ou en SCP) :

 

NOUVEAU NUMERO VERT ENTRE-AIDE

Dans le cadre de la nouvelle organisation de l’entraide ordinale, et à la suite des difficultés rencontrées avec les prestataires de la plateforme téléphonique (AAPMS et PSY A), nous avons dû acquérir un nouveau numéro vert 0800 288 038 qui sera opérationnel dès le 3 avril 2019.

Vous trouverez ci-joint la note explicative de cette nouvelle organisation.

N’hésitez pas à diffuser cette information auprès des praticiens et de vos partenaires dans le cadre de l’entraide.

Nous vous remercions de bien vouloir transmettre cette information au président de la commission d’entraide, ou au référent entraide, de votre département.

Une circulaire plus précise sur le fonctionnement général de l’entraide ordinale vous sera adressée prochainement.

Nous sommes à votre disposition pour de plus amples informations. N’hésitez pas à nous contacter.

Respectueusement,

Pour le Dr J. MORALI, président du Service Entraide du CNOM

 

 
 


NOUVELLE FICHE DE SIGNALEMENT D'AGRESSIONpicture_as_pdffichesignalementagression_v2.pdf


 

 

RGPD : le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés publient un guide pratique à l’attention des médecins
picture_as_pdfLIEN GUIDE PRATIQUE
AFFICHAGE D'HONORAIRE
Mesdames, Messieurs et Chers confrères,
Le Conseil national de l’ordre des médecins met aujourd’hui en ligne une note d’information sur les obligations d’information en matière d’honoraires avec de nouveaux modèles d’affiches.
L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins complète le dispositif antérieur d’information sur les honoraires et le précise sur certains points.
Il entre en vigueur le 1er juillet 2018 et pourrait faire l’objet dans les mois qui viennent d’une campagne de contrôle de la part de la DGCCRF. Il vous appartient, si vous l’estimez utile, de relayer cette information par vos propres canaux.
Veuillez trouver ci-après le lien vers la page du site MAJ sur les affichages des honoraires : AFFICHAGE HONORAIRE

AINSI que le Message de la Prefecture : picture_as_pdfprefet_controle.pdf