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URGENT +++ 

Bonjour,

Dans le cadre de la gestion post dé-confinement

La délégation territoriale du 49 recherche un médecin  pour assurer les missions qui lui incombent

Voici les profils de poste recherché :

Le médecin aura pour mission avec l’ appui du conseiller médical de la DT 49 :

- soutenir la cellule médico-sociale et faire le lien avec les médecins coordonnateurs des Ehpad ;

- répondre aux besoins des médecins de 1er recours et de la plateforme CPAM pour une aide dans le contact-tracing ;

- être en relais avec la CVA pour le 3ème niveau du contact tracing en cas de cluster et action dans le cadre des équipes de réponses rapides multidisciplinaires projetables sur le terrain.

Nous avons la piste d’un médecin retraité en Maine et Loire : contrat de 3 à 6 mois à 0,5 ETP

D’avance merci de m’indiquer s’il vous ait possible d’identifier des candidats potentiels

Les recrutements sont bien sur urgents …

Je reste à votre disposition pour en échanger

Cordialement

Docteur Dominique HISTACE

Médecin inspecteur de santé publique

DT49ARSPDL

02 49 10 47 54

Pour le 49 :

Chères Consoeurs, Chers Confrères

Je vous joins les dernière recomandations concernant la modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés qui sera effectif le 1er mai prochain.
Effectivement à
 partir du 1er mai prochain, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes évolue pour les salariés.

descriptioncovid-19_modification_du_dispositif_dindemnisation

Chères Consoeurs, Chers Confrères
 


 
Vous trouverez ci-joint une vidéo réalisé par les coordonnateurs de COVILLE49 que vous pourrez diffuser comme vous le jugerez utile.

ondemand_videoVIDEO COVILLE 49


 
Ce message du lundi me permet de valider plusieurs informations:
- l'effet associé du confinement et de COVILLE49 porte ses fruits dans notre département que nous espérons à moyen terme
- il apparaît à tous que les efforts de chacun dans sa façon de travailler, dans sa communication envers la population est majeur, est un moyen de maîtriser un peu l'importance de la crise sanitaire
- vous voyez tous, comme nous, les opposants, les réticents, les anxieux au sein de la population, je vous remercie de vos prises en charge inévitablement complexe
- malheureusement, nous ne voyons pas en consultation, en téléconsultation ou nous n'entendons pas au téléphone les patients les plus fragiles; dans la crainte de les voir retarder leurs prises en charge, n'hésitez pas à la contacter (ici il n'est plus question de parler de clientélisme)
- à titre individuel, le CDOM49 reste à votre disposition pour vos difficultés éventuelles
Ce soir un comité de pilotage de Coville49 se réunit. Je vous rappelle que COVILLE49 était un projet commun du CDOM49 signataire avec le CHU. Il a été validé par l'ARS DT49 ce qui permet de nous donner à tous des moyens.
Cette organisation est coordonnée par les Drs Charlotte Viry et Olivier Leroy que nous remercions de leur énorme investissement.
Le Dr Eric Boudaud (vice-président du CDOM49) est le médiateur de COVILLE49. Je l'accompagne bien entendu.
Le Dr Yves-Marie Vandamme est notre référent infectiologue; et le rédacteur du projet initial à la suite des premières rencontres que j'ai pu effectuer avec le SMIT début mars.
Le Dr Jean-François Moreul est chargé de la télésurveillance au sein des centres.
le Dr Dominique Histace (médecin inspecteurDT49-ARS) toujours très soutenante est également présente.
Les médecins sont exposés, vous le savez bien, faites attention à vous.
Les déclarations recueillies jusqu'à ce jour font état de 65 médecins touchés par la maladie au sein du département.
Pour les nouveaux cas je vous rappelle le lien pour se déclarer anonymement:
Bon courage à tous, bien confraternellement.
 
Dr Luc Fouché
Président
Conseil de l'Ordre des Médecins
Département du Maine et Loire
122, rue du Château d'Orgemont
49100 ANGERS
02 41 44 43 43

Conseils Pour les patient à AFFICHER ou à COMMUNIQUER 


descriptioncovid_19_definitif.doc


COVID 19

Votre médecin est toujours présent au cabinet

pour vous aider, vous conseiller

Je suis malade : je tousse, j'ai de la fièvre, je n'ai plus d'odorat …

Appelez ou teleconsultez votre médecin traitant qui décidera quoi faire

Le soir, les fins de semaine contactez le 116-117

J'ai un problème de santé urgent, je ne suis pas bien du tout

Appelez le centre 15 sans attendre

(par exemple : respiration difficile, douleurs thoraciques ou malaises …)

J'ai un problème de santé nouveau

Appelez ou teleconsultez votre médecin traitant qui saura quoi faire

Je suis suivi régulièrement par mon médecin que dois-je faire ?

Continuez à lui faire confiance ; appelez-le ou teleconsultez le pour décider avec lui

J'ai un examen prévu de longue date dois-je l'annuler ?

Appelez votre médecin traitant pour décider avec lui car il vous connait bien

Information délivrée par le Conseil de l’Ordre des Médecins – Département du Maine et Loire

Madame, Monsieur,

Vous êtes personnel soignant ou professionnel travaillant dans une structures sanitaire ou médico-sociale.


Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge de moins de 16 ans, L’Etat, l’ARS, l’Education nationale, la Caf, le Conseil départemental se mobilisent conjointement pour vous proposer un mode d’accueil/de garde.


Depuis lundi 16 mars, la Caisse nationale des allocations familiales vous permet de déclarer simplement votre besoin sur le site monenfant.fr
A partir de la bannière orange en haut de la page d’accueil du site, saisissez les informations qui permettront aux animateurs.ices du relais assistant.e.s maternel.le.s de votre territoire d’habitation (liste sur Caf.fr) de vous contacter pour vous proposer un mode d’accueil/de garde.
Compte tenu de l’extension de la période de confinement et des vacances scolaires prochaines, nous vous encourageons à nous préciser, dès maintenant et sur la dernière page du questionnaire, vos besoins d’accueil jusque fin avril en y indiquant les horaires précis.
Bien sûr, l’organisation exceptionnelle mise en place pour cet accueil est réservé aux personnels n’ayant aucune autre solution de garde pour leurs enfants.
Pour permettre aux professionnels de santé, très fortement mobilisés pour notre santé à tous, de trouver rapidement des solutions de garde de leurs jeunes enfants, la solidarité s’active à tous les niveaux.

Isabelle MONNIER

Directrice de la délégation territoriale du Maine et Loire

Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire
Cité administrative

26 ter rue Brissac

49047 ANGERS CEDEX 01

02 49 10 47 40– Secrétariat 02 49 10 47 60

__________________________________________________
l Agence régionale de santé Pays de la Loire
CS 56233 - 44262 NANTES cedex 2 - 02 49 10 40 00
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr - ars-dt49-contact@ars.sante.fr

Bonjour,

Nous vous transmettons une nouvelle fiche concernant la gestion des DASRI pour les professionnels libéraux.

Nous vous transmettons également à titre d'information une fiche concernant la gestion des DASRI pour les malades maintenus à domicile et une fiche sur la prise en charge des corps pour les patients COVID 19 décédés à domicile.

Ces fiches seront disponibles sur l'internet de l'ARS ainsi que sur le SharePoint ARS.

ARS Pays de la Loire

0800 277 303
picture_as_pdffiche_covid19_dechets_contamines_
picture_as_pdf2020-03-25-fiche_2-_dasri_covid19-pls.pdf
picture_as_pdffiche_prise_en_charge_patient_decede_a_domicile.pdf
picture_as_pdfhcspavis_covid19_gestion_dasri_vf.pdf

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin de vous demander de diffuser si possible l'information suivante :

Dans le cadre de l'épidémie COVID19, le cabinet de pneumologie de Trélazé des docteurs Allain, Bouvier, Hamard, Savary, Hémery, Thomas Moudir et Lerolle a ouvert une ligne téléphonique supplémentaire réservée exclusivement aux MEDECINS.

Il s'agit du 06 50 85 40 61.

Nous sommes joignables à ce numéro entre 9 heures et 19 heures du lundi au vendredi.

La clinique Saint-Joseph n'est pas habilitée à prendre en charge des patients COVID+, nous sommes à votre disposition pour gérer tous les autres patients.

Nous espérons que cela permettra de nous joindre plus facilement si besoin.

Bien confraternellement

Dr Ulrike Lerolle

Pour la cabinet de Pneumologie

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

Il nous est demandé d'effectuer un recensement des médecins, internes atteint par le COVID19.

Cette demande nous parait relever du secret médical, aussi le CDOM49 vous propose de répondre à un questionnaire anonyme pour la collection des données. Merci d'y répondre uniquement si vous êtes concerné par une contamination:

https://www.survio.com/survey/d/W4W1C9B5V5L5W7N3A

bien confraternellement

Dr Luc Fouché

Président

Conseil de l'Ordre des Médecins

Département du Maine et Loire

122, rue du Château d'Orgemont

49100 ANGERS

02 41 44 43 43

INFORMATION IMPORTANTE POUR VOS DEPLACEMENTS PRO :
Votre carte Professionel (même de 2019)  Suffit.
picture_as_pdfcirculaire_2020-013_mesures_prises__lepidemie

Chères consœurs, chers confrères

Je me permets de vous solliciter en tant que médecin de l'HAD Saumurois car ma collègue est en arrêt de travail prolongé. Je suis donc le dernier médecin présent au sein de notre structure depuis 10 jours. Mon temps de travail de 30% est bien évidemment insuffisamment dans le contexte de pandémie et de crise sanitaire. Nous avons néanmoins déclencher notre plan blanc en début de semaine.

Le service de maladies infectieuses du CHU nous a sollicité ce jour pour prendre en charge à domicile des patients COVID 19 avec des symptômes respiratoires sans signe de gravité, d'ici 10 à 15 jours. Nous pourrons également être sollicité pour diminuer les moyennes de séjour des autres patients du CHU d'Angers afin de libérer le maximum de places. Malgré notre bonne volonté et notre motivation sans faille, nous ne pouvons répondre à cette demande d'augmenter sereinement notre file active.

C'est dans ce contexte que nous recherchons des médecins volontaires pour effectuer des journées rémunérées une à 2 fois par semaine, voire même une journées ponctuelle, pour assurer un suivi médical des patients sur mes journées d'absence (en priorité les lundis et jeudis). Si vous êtes intéressés, nous pourrions vous transmettre un tableau avec les "journées sans médecins" à pourvoir jusqu'à début mai. Vos missions seront limitées à l'organisation des entrées par des échanges téléphoniques avec les médecins du CHU, assurer le suivi des patients par télé-consultations, demander des avis spécialisés, solliciter les médecins traitants pour des visites à domicile ponctuelles et organiser la sortie.

Je vous remercie de bien vouloir transmettre cette demande à tous les médecins exerçant à temps partiel et à tous les médecins remplaçants disponibles que vous connaissez.
N'hésitez pas à me contacter par mail ou téléphone pour de plus amples informations.

Je vous remercie pour votre solidarité en cette période exceptionnelle.

Cordialement,


Vincent GOURD

Médecin coordonnateur

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de trouver des fiches explicatives à destination des professionnels de ville : médecin traitant, IDE, pharmaciens...

Certaines peuvent être remises aux patients Covid-19 pour faciliter les messages.

Elles ont été élaborées par le Réseau de Prévention des Infections associées aux soins (CPIAS). Ces recommandations sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’état des connaissances et de la situation.


Par ailleurs, vous avez été destinataire du DGS-urgentrelatif aux masques chirurgicaux et FFP2 qui vise à vous informer du cadre de délivrance hebdomadaire aux professionnels fixé par la cellule nationale de crise. A ce jour, notre région n’étant pas considérée comme zones d’exposition à risque au niveau national, sont considérés comme prioritaires selon les mêmes règles de distribution : les médecins (généralistes ou autres spécialités particulièrement exposées), les infirmiers et les pharmaciens. Lien : DGS-URGENT du 18/03/2020 -- Pour recevoir les DGS-URGENT, je vous recommande de vous inscrire sur le site DGS-urgent

è En raison d’une indisponibilité de l’outil, nous ne sommes pas en mesure de transmettre ce message en masse, nous vous remercions de diffuser auprès de votre réseau aux professionnels de santé de ville : médecin, IDE et pharmacien.

Restant à votre disposition,

Merci de votre mobilisation,

Cordialement

Département Veille sanitaire et situations sanitaires exceptionnelles
Direction Santé Publique et Environnementale

__________________________________________________
l Agence régionale de santé Pays de la Loire

CS 56233 - 44262 NANTES cedex 2 - 02 49 10 41 47
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ars-pdl-dspe-cpgc@ars.sante.fr




picture_as_pdfinfo_malade_covid_19_vfprimo.pdf

picture_as_pdfProtections individuelles pour les professionnels de santé
picture_as_pdfprincipe_dutilisation_des_masques_primo_vf.pdf picture_as_pdfMesures hygiène pour l'accueil du patient_PRIMO VF
picture_as_pdfrepias-covid-19_v3.pdf

ATTENTION +++ : 


 

Certain  sites de prise de rendez-vous en ligne exploite le filon de la téléconsultation dans le contexte du Coronavirus pour extorquer des téléconsultations à nos patients et à notre insu.

Certain propose de  convenir d'une téléconsultation mais qu' en  absence du médecin habituel cette dernière serait réalisée par un autre médecin !!!!!.

Merci de verifier que vos fournisseur de téléconsultations n'abusent pas du sytème pendant cette période.

Le CDOM49

COurrier du CESAME à l'Attention des MG
picture_as_pdfcourrier_cesame-mg_covid19.pdf

CONTRAT DE REMPLACEMENT SIMPLIFIÉ pour les remplçant voulant participer aux centres COVID19

descriptiondeclaration_de_remplacement_en_exercice_liberal.docx

PRÉPARATION AU RISQUE ÉPIDÉMIQUE
Covid-19
Établissements de santé
Médecine de ville
Établissements médico-sociaux

picture_as_pdfguide_methodologique_covid-19_v20022020.pdf

Chère Consœur, Cher Confrère,

Veuillez trouver ci-dessous le décret concernant les arrêts de travail des patients mis en quarantaine suite au Coronavirus :

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Pour limiter le risque épidémique du nouveau coronavirus (désormais appelé Covid-19), certaines personnes, dont la contamination, est suspectée sont placées en quarantaine. Cet isolement fait l’objet d’une indemnisation par la caisse d’assurance maladie sans délai de carence.

Coronavirus : mise en quarantaine indemnisée sans délai de carence

Depuis le 2 février 2020, les personnes qui font l’objet d’une mesure d’isolement pour limiter le risque de propagation du Covid-19 bénéficient des indemnités journalières versées par la Caisse d’assurance maladie, sans avoir à respecter les conditions d’ouverture des droits et sans délai de carence.

Toutefois, la durée maximale de versement des indemnités versées dans ce cas est fixée à 20 jours.

Les Agences régionales de santé identifient les travailleurs concernés et, s’il s’agit de travailleurs salariés, c’est le médecin de l'agence régionale de santé qui transmet sans délai l’arrêt de travail à l'organisme d'assurance-maladie de l'assuré et, le cas échéant, à leur employeur.

Restant à votre disposition.

Bien confraternellement.

Dr Luc Fouché

Président

Conseil de l'Ordre des Médecins

Département du Maine et Loire

122, rue du Château d'Orgemont

49100 ANGERS

02 41 44 43 43

Ceci concerne les patients mis en quarantaine.

 
Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
 
Pour limiter le risque épidémique du nouveau coronavirus (désormais appelé Covid-19), certaines personnes, dont la contamination, est suspectée sont placées en quarantaine. Cet isolement fait l’objet d’une indemnisation par la caisse d’assurance maladie. Avec ou sans délai de carence ?
 
 
Coronavirus : mise en quarantaine indemnisée avec ou sans délai de carence ?
Depuis le 2 février 2020, les personnes qui font l’objet d’une mesure d’isolement pour limiter le risque de propagation du Covid-19 bénéficient des indemnités journalières versées par la Caisse d’assurance maladie, sans avoir à respecter les conditions d’ouverture des droits et sans délai de carence.
 
Toutefois, la durée maximale de versement des indemnités versées dans ce cas est fixée à 20 jours.
 
Les Agences régionales de santé identifient les travailleurs concernés et, s’il s’agit de travailleurs salariés, c’est le médecin de l'agence régionale de santé qui transmet sans délai l’arrêt de travail à l'organisme d'assurance-maladie de l'assuré et, le cas échéant, à leur employeur.
 
 
Respectueusement,
 
Le CDOM49

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le communiqué envoyé ce jour à la presse suite à la publication de l’enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires.

Le rapport complet est disponible à l’adresse suivante : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/analyse_etude/txkhe1/cnom_rapport_pdsa_2019.pdf

picture_as_pdfcnom_cp_pdsa_2019.pdf

Isabelle Marinier
Service Communication

01 53 89 32 62


Conseil national de l’Ordre des médecins

4 rue Léon Jost - 75017 Paris

www.conseil-national.medecin.fr

twitter : @ordre_medecins

Santé mentale et discriminations

Du 3 au 31 mars 2020 à Angers auront lieu les Semaines d’Information sur la Santé Mentale sur
le thème «Santé mentale et discriminations».
Ces semaines s’adressent au grand public et comme chaque année, le collectif organisateur
angevin (CESAME, UNAFAM, Ville d’Angers, ARIFTS, ATLAS, MGEN, Groupe VYV, OXYGEM, CReHPsy,
Sports pour Tous, Maison des Adolescents, Inclusion 49, Radio G,...) proposera des évènements
pour répondre aux 5 objectifs des SISM :
1. SENSIBILISER le public aux questions de santé mentale.
2. INFORMER, à partir du thème annuel, sur les différentes approches de la santé mentale.
3. RASSEMBLER, par cet effort de communication, acteurs et spectateurs des manifestations,
professionnels et usagers de la santé mentale.
4. AIDER au développement des réseaux de solidarité, de réflexion et de soin en santé
mentale.
5. FAIRE CONNAÎTRE les lieux, les moyens et les personnes pouvant apporter un soutien
ou une information de proximité.
D’une part, les discriminations ont un impact sur la santé mentale des personnes qu’elles touchent,
d’autre part, les personnes concernées pas les troubles psychiques sont confrontées aux discriminations.
Les semaines proposeront d’inviter à ouvrir le débat sur ces questions à travers différents évènements
(ciné-débat, théâtre-débat, émission de radio, sensibilisation sur l’espace public, actions de
déstigmatisation dans une bibliothèque,...).
picture_as_pdfprogramme_sism_2020_final.pdf

COMMUNIQUE DE PRESSE
Du 7 du 14 mars 2020 :
la Semaine nationale du Rein un événement national
L’insuffisance rénale est l’une des priorités de la nouvelle stratégie de Madame la ministre de la
santé qui souhaite notamment développer la prévention de cette maladie chronique grâce à la mise
en place du forfait de pré-suppléance. La 15e édition de la Semaine Nationale du Rein s’inscrit bien
dans cet axe en proposant cette année encore des dépistages anonymes et gratuits sur tout le
territoire français.

picture_as_pdfcp_snr_2020_en_cours.pdf

COMMUNIQUÉ COUR DES COMPTES

Je vous invite à prendre lecture, dans son intégralité, du rapport de la cour des comptes, concernant l’ordre des médecins.
 

Notre conseil faisant partie des conseils contrôlés sur pièces, il nous apparaît important et utile de vous apporter les éléments suivants.
 

Le contrôle, nous concernant, s’est effectué tant :

                       -Sur la gestion financière de 2011 à 2017 : factures de fonctionnement, émoluments et frais des conseillers, gestion des salariées.
                       -Sur le fonctionnement de 2011 à 2017 dans son intégralité : avec transmission de toute l’activité de notre conseil : tenue du tableau, gestion des plaintes, analyse des contrats,  du RMI, du DPC…
 

Comme vous avez pu le constater, si vous avez lu ce rapport dans son intégralité, notre conseil n’a nullement été mis en cause en quoi que ce soit.
 

En ce qui concerne les remarques de la cour des comptes,  vous trouverez à la fin de ce rapport les réponses des divers conseils cités et si vous souhaitez obtenir plus de réponse vous comprendrez que notre conseil n’est pas informé des tenants et aboutissants, seules les personnes concernées pouvant répondre pour leur situation.
 

Certains généraliseront trop facilement ce rapport à toutes les instances ordinales alors qu’il convient dans cette situation de faire la part des choses, de rester objectif car le contrôle à quand même porté sur la totalité des conseils régionaux et sur 46 départements.

Lien rapport : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lordre-des-medecins

Lien communiqué : https://www.conseilnational.medecin.fr/publications/communiques-presse/lordre-conteste-rapport-cour-comptes

Le Président du CDOM 49

Dr FOUCHÉ Luc

Modification de la législation relative à l’exercice sur des sites distincts : exercice individuel, société d’exercice libéral et société civile professionnelle

Le décret n°2019-511 du 23 mai 2019 modifie les dispositions des articles R.4113-23, R.4113-74 et R.4127-85 du Code de la Santé Publique concernant respectivement la possibilité pour une société d’exercice libéral, une société civile professionnelle, un médecin d’exercer leur activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de leur résidence professionnelle habituelle. Il ne s’agit plus d’un régime d’autorisation mais d’un régime déclaratif avec droit d’opposition dans un délai de 2 mois.

Ainsi, depuis le 26 mai 2019, les médecins désirant exercer sur un nouveau site n’ont plus à déposer au Conseil Départemental de l’Ordre de Médecins une demande d’autorisation mais doivent effectuer une déclaration préalable d’ouverture (cliquez ici)

.

Nous attirons votre attention sur le fait que le médecin doit adresser, au plus tard 2 mois avant la date prévisionnelle dé début d’activité, sa déclaration en toutes informations utiles à son examen au Conseil Départemental dans le ressort duquel se situe l l’activité envisagée. Le Conseil accuse réception de cette déclaration.

Si cette demande est incomplète (informations ou pièces manquantes), le délai de 2 mois ne commencera à courir qu’à compter de la date de réception de l’ensemble des informations ou pièces.

Le Conseil doit s’assurer :

  • que l’activité envisagée sur le site répond aux obligations de qualité, sécurité et continuité des soins et,
  • qu’elle ne contrevient pas à des dispositions législatives ou règlementaires.

Les ouvertures de sites seront désormais autorisées implicitement du fait de l’absence d’opposition du Conseil Départemental dans le délai de 2 mois qui suit la déclaration.

EN BREF, si vous souhaitez exercer sur un nouveau site (en individuel, en SEL ou en SCP) :

 

NOUVEAU NUMERO VERT ENTRE-AIDE

Dans le cadre de la nouvelle organisation de l’entraide ordinale, et à la suite des difficultés rencontrées avec les prestataires de la plateforme téléphonique (AAPMS et PSY A), nous avons dû acquérir un nouveau numéro vert 0800 288 038 qui sera opérationnel dès le 3 avril 2019.

Vous trouverez ci-joint la note explicative de cette nouvelle organisation.

N’hésitez pas à diffuser cette information auprès des praticiens et de vos partenaires dans le cadre de l’entraide.

Nous vous remercions de bien vouloir transmettre cette information au président de la commission d’entraide, ou au référent entraide, de votre département.

Une circulaire plus précise sur le fonctionnement général de l’entraide ordinale vous sera adressée prochainement.

Nous sommes à votre disposition pour de plus amples informations. N’hésitez pas à nous contacter.

Respectueusement,

Pour le Dr J. MORALI, président du Service Entraide du CNOM

 

 
 


NOUVELLE FICHE DE SIGNALEMENT D'AGRESSIONpicture_as_pdffichesignalementagression_v2.pdf


 

 

RGPD : le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés publient un guide pratique à l’attention des médecins
picture_as_pdfLIEN GUIDE PRATIQUE
AFFICHAGE D'HONORAIRE
Mesdames, Messieurs et Chers confrères,
Le Conseil national de l’ordre des médecins met aujourd’hui en ligne une note d’information sur les obligations d’information en matière d’honoraires avec de nouveaux modèles d’affiches.
L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins complète le dispositif antérieur d’information sur les honoraires et le précise sur certains points.
Il entre en vigueur le 1er juillet 2018 et pourrait faire l’objet dans les mois qui viennent d’une campagne de contrôle de la part de la DGCCRF. Il vous appartient, si vous l’estimez utile, de relayer cette information par vos propres canaux.
Veuillez trouver ci-après le lien vers la page du site MAJ sur les affichages des honoraires : AFFICHAGE HONORAIRE

AINSI que le Message de la Prefecture : picture_as_pdfprefet_controle.pdf