Convention entre MG libéraux et EPHAD

Convention entre MG libéraux et EPHAD

 (le 09/06/2010 )
 
Pour faire suite à l'article de mars 2010 ci-dessous, sur les nombreuses interrogations parvenues au CDO et au CNOM, ce dernier a adressé une circulaire que nous tenons à votre disposition sur demande au CDO (adresser un email, retour de la circulaire par email).

Les décrets organisant la présence des médecins libéraux ne sont pas encore publiés donc toute convention évoquant le projet de loi n'est pas valable.

Il est rappelé que toute convention ou contrat signé par un médecin inscrit au tableau doit être soumis pour avis au CDO.

Pour info contacter:

Luc fouché (VPdt chargé des contrats) ou Mme M-C Aribaud (juriste)
 



(le 09/03/2010)

Nous avons été interrogés à plusieurs reprises sur les conventions adressées par certains EPHAD aux médecins généralistes libéraux intervenants en EPHAD.

Voici quelques informations primordiales :

il est rappelé que tout contrat signé par un médecin dans le cadre de son exercice doit être soumis au conseil de l'ordre pour avis déontologique avant signature
il est de la responsabilité du médecin de soumettre ces contrats
dans le cas des EPHAD, il est impératif que ceux-ci les soumettent pour avis avant de les proposer aux médecins
certains articles aperçus dans certaines conventions ont posé problème et il a été demandé une position nationale au CNOM car il semble que ces conventions "apparaissent" dans de nombreux départements
un des premiers principes des contrats est l'indépendance du médecin
le patient est libre de choisir son médecin
Dès que la position du CNOM sur ces conventions sera connue nous répondrons aux médecins qui nous ont interrogé et de façon plus générale sur le site.