Courriers, doléances, plaintes ... que fait le conseil ???
(le 08/01/2010 )
"Mais que fait le conseil de l'ordre ? "
"Ils ne savent qu'encaisser, ils ne font rien, ils sont grassement payés,
ils nous embêtent etc..." .
Quel médecin n'a pas entendu ce type de réflexion lors de réunion médicale, de formation, de dîner entre amis.
Avant d'adresser un dossier complet d'information regroupant celles fournies depuis des années sur le rôle du conseil départemental, rappellons quelques faits:
Le conseil de l'ordre en l'état n'a pas été créé pas "Vichy" mais par l'Ordonnance du général de Gaulle du 24 septembre 1945. Cet Ordre, "chargé de défendre l'honneur et l'indépendance de la profession" sera composé de médecins élus, dans les instances départementales, régionales disciplinaires et nationales.
Si l'Ordre n'existait pas, toutes les conditions administratives d'exercice, les contrats, les courriers, les doléances, les plaintes, l'organisation des gardes etc... tout serait géré par l'administration et uniquement sans l'intervention des médecins eux-mêmes.
Imaginez l'analyse des contrats par un service de la cité administrative, les autorisations de remplacment, la gestion des gardes, les insciptions..
Imaginez la gestion de tous les courriers, doléances, plaintes par la justice directement sans possibilité de conciliation, d'arbitrage !
Voilà pourquoi l'Ordre existe avec ses avantatges et ses inconvénients.
L'Ordre départemental travaille avec 2 secrétaires plein temps, une secrétaire temps partiel, une juriste temps partiel (sans ces personnels rien ne serait possible). Il est pratiquement impossible de faire le calcul des appels reçus quotidiennement, des courriers, contrats, licences, remplacments gérés chaque jour.
Nous détaillerons régulièrement le parcours de toutes les fonctions du CDO, une par une.
Aujourd'hui en ce début 2010:
Courriers, doléances, plaintes:
Les courriers reçus au CDO49 de patients ou de confrères mettant en cause un confrère sont de 3 types :
Information d'une situation mal vécue
Doléance (sans plainte)
Plainte
La réponse du CDO :
Information : courrier d'accusé de réception ; courrier classé
Doléance sans plainte : nous demandons une réponse au médecin mis en cause, en lui transmettant le courrier reçu,; nous ré adressons la réponse et sans réponse en retour nous classons
la personne est satisfaite de la réponse, nous classons
la personne demande une conciliation, nous proposons une conciliation
parfois nous incitons à la conciliation meilleure façon d'atténuer les agressivités
Plainte : nous demandons une réponse au médecin mis en cause, en lui transmettant le courrier reçu; nous ré adressons la réponse et
La personne est satisfaite et retire sa plainte, nous classons
La personne n'est pas satisfaite et nous sommes obligés de proposer une conciliation ; à l'issue de la conciliation la plainte est retirée ou non
La conciliation :
Elle a pour but que les 2 parties s'écoutent et puissent se reconnaître mutuellement dans leur demande
Dans la très grande majorité des cas, même lorsqu'il existe des plaintes au pénal,
la conciliation permet à chaque partie de se comprendre et la plainte est retirée,
le dossier classé.
Dans certains cas,
il n'y a pas de conciliation lors d'une entrevue entre les parties,
ou parce qu'une partie refuse la conciliation
et dans ce cas la loi nous oblige à transférer la plainte à la chambre disciplinaire de 1ère instance de l'Ordre des Médecins présidée par un magistrat de l'Ordre administratif, les assesseurs étant médecins élus.
La position du CDO en cas de non conciliation et de maintien de plainte :
La situation est exposée par un rapporteur en séance plénière
et les membres votent pour s'associer ou non à la plainte ;
cette décision n'est pas le fait d'un seul membre du conseil mais de tous les votants présents et prise à la majorité
Transmission obligatoire de la plainte à la chambre :
L'instruction est faite par la chambre
L'audience a lieu après l'instruction (durée totale 6 mois)
Les parties ne sont obligées d'être présentes ou représentées par un avocat
Commentaires :
il est fortement conseillé de ne pas refuser les conciliations qui résolvent souvent les conflits
le conseil est donc obligé de transmettre toute les plaintes au régional
(comme toute plainte au commissariat de police, à la gendarmerie est toujours transmise au parquet)
le Conseil ne s'associe aux plaintes que sur une appréciation déontologique, éthique.
Ecrit par Dr Luc Fouché