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LES CONTRATS


Contrats les plus fréquemment utilisés:

Contrat de remplacement par un médecin inscrit au tableau :


 

Contrat de medecin collaborateur liberal


 

Contrat d'association sans mise en commun des honoraire


 

Contrat de médecin coordonnateur en etablissement d'hebergement pour personnes âgées dépendantes 


 

 

Contrat de remplacement par un étudiant en médecine titulaire d'une licence de remplacement


Contrat d'association avec mise en commun des honoraires


 

Contrat de cession de cabinet:

Déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct - PROFESSIONNEL


https://sve.ordre.medecin.fr/loc_fr/default/requests/siteDistinct/?__CSRFTOKEN__=5f8503aa-ad2c-4d64-a3c8-5f12bc64f339
 


 

Statuts de sociétés interprofessionelles de soins ambulatoires (SISA)