Déclaration incident / violences

Les médecins sont de plus en plus les victimes de comportements déplacés de la part de patients. Nous mettons à votre disposition une fiche de déclaration d'incident à remplir et a nous retourner en cas d'incident. Ce formulaire ne remplace naturellement pas une plainte auprès des autorités mais permet au Conseil de l'Ordre de référencer les incidents ainsi que évaluer leur évolution dans le temps.


Commission Sécurité du CDOM49

Conduite à tenir en cas d'agression physique, verbale, épistolaire ou en cas d'atteinte aux biens matériels. Apprendre à se prémunir ou à réagir face à une agression. Toute agression à l'encontre d'un personnel de santé constitue un délit. La plupart des agresseurs sont des patients ou des personnes accompagnantes. Les motifs sont variés : délais de RV trop éloignés, refus de prescription ou d'arrêt de travail. Les femmes médecins sont de plus en plus fréquemment une cible. Le CDOM 49 a signé une charte « Sécurité » qui implique les forces de Police et de Gendarmerie ainsi que le Ministère de la Justice. Cette charte prévoit : - une intervention rapide et facilitée des forces de sécurité en cas d'agression (protocole d'alerte). - l’organisation de réunions de formation afin de permettre aux médecins d'acquérir les outils pratiques de gestion de crise.

Conduite à tenir en cas d'agression :

– En cas d'atteinte aux biens matériels : Le conseil est de ne toucher à rien afin de n'effacer aucun indice susceptible d'orienter les forces de sécurité, et de prévenir immédiatement celles-ci. – En cas d'agression physique ou verbale : Il faut garder son sang-froid. - adopter un discours calme, en respectant le vouvoiement, ne pas s'opposer - éviter toute provocation - observer l'agresseur pour être capable d'en donner un signalement précis - garder à l'esprit que la priorité est la protection de soi et des employés

- Ne pas répondre avec agressivité et ne pas menacer de représailles judiciaires.

 

- Après l'agression : -Donner rapidement l'alerte -On peut avoir présélectionné la touche 112 ou 17 sur son portable. -Remplir impérativement la fiche de déclaration CNOM et la transmettre. Déposer plainte : cela est important. Veuillez trouver ici le mail qui permet de signaler votre agression aux forces de sécurité compétentes: ddsp49-referent-surete@interieur.gouv.fr Le CDOM49 peut s'associer à votre plainte - Se prémunir des agressions : Sécurisation du cabinet. La vidéo protection est une pratique très encadrée •Si le médecin reçoit ses patients sans RV, son cabinet est un lieu ouvert au public et il doit solliciter une autorisation auprès de la préfecture. •Si le médecin reçoit uniquement sur RV ; s'il enregistre les images filmées, il doit se déclarer auprès de la CNIL.

Sécurisation du Matériel

Sécuriser l'accès à votre cabinet ainsi que les espèces détenues, vos ordonnanciers, feuilles de soins et petit matériel.

Etre capable de créer une alerte : voisins, confrères Prérégler votre portable sur le 112 ou le 17 Sensibiliser le personnel à adopter une posture vigilante ; dans la mesure du possible, essayer de ne pas travailler seul au cabinet. Connaître votre interlocuteur Police ou Gendarmerie : commissariat de police en ville, brigade de gendarmerie en Campagne Photographier votre matériel de valeur ; en noter le type, numéro de série et marque

Sécurisation du domicile

Ne jamais identifier votre domicile par un signe caractéristique de la profession.

Sécurisation lors des déplacements

Aucun objet attrayant ni médical ne doit être en évidence. Essayer de stationner au plus près du domicile du patient, si possible dans un endroit éclairé. Un tiers doit toujours savoir où vous vous rendez et à quelle heure (secrétaire, Associé…) Ne vous séparez jamais de votre téléphone portable.


DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

  • COURRIER TYPE RUPTURE DE CONTRAT MEDECIN TRAITANT.pdf
  • SIGNALEMENT AGRESSION MEDECIN A TRANSMETTRE AU CDOM