Quelles sont les différences entre la collaboration et l'association :
La collaboration libérale :
L’objectif est de rejoindre un cabinet déjà existant pour une durée déterminée ou indéterminée sans faire d’investissement.
C’est une installation en son nom propre pour laquelle, le médecin collaborateur se fait sa propre patientèle tout en bénéficiant de celle attachée au cabinet mais où les charges de fonctionnement ne sont pas à son nom propre. Le collaborateur perçoit directement ses honoraires et verse une redevance mensuelle (charges fixes du cabinet : loyer, électricité…) au titulaire du cabinet.
Ce contrat peut être signé pour une durée déterminée ou indéterminée, pour lequel le CDOM propose un contrat type et que vous devrez transmettre au Conseil.
- Si c’est un contrat à durée déterminée, les deux parties décideront avant l’échéance de fin, d’une poursuite ou d’une rupture de la collaboration. Celle-ci doit être transmise au Conseil par simple attestation constatant la rupture entre les deux parties (signature).
- Si c’est un contrat à durée indéterminée, la période d’essai est de 3 mois et le préavis pour y mettre fin est de 6 mois. Celle-ci doit également être transmise au Conseil et cela, par simple attestation constatant la rupture entre les deux parties (signature).
Un même médecin peut signer plusieurs contrats de collaboration en même temps mais pas simultanément (il ne peut pas collaborer avec deux médecins différents en même temps, ex : collaboration avec un médecin le lundi matin et avec l’autre médecin le lundi après midi). Dans ce cas-là, il devra informer son confrère avec lequel il a déjà un contrat de collaboration, qu’il commence une nouvelle activité.
Enfin, pour ce qui concerne l’organisation du cabinet, si celui-ci fait l’objet d’une SCM par exemple, l’avis du collaborateur aura moins d’impact que celui d’un associé qui a des parts dans la SCM.
Ainsi, l’intérêt pour le collaborateur est de lui permettre une installation sans lourdes charges en bénéficiant de l’expérience du titulaire du cabinet. Cela permet également de mieux connaitre la patientèle avant une éventuelle association ou installation.
L’association :
L’objectif est d’investir dans un cabinet déjà existant ou non, et dans ce cas-là, il sera nécessaire d’acheter ou de racheter des parts dans la ou les sociétés qui lient les médecins. Cette société peut être une société civile immobilière (SCI), une société civile de moyen (SCM) ou une société d’exercice libéral (SEL). L’acquisition de parts sociales va conférer une qualité d’associé à ce médecin.
Celle-ci à plusieurs avantages dont la mutualisation des coûts, une meilleure répartition de la charge de travail, des échanges de compétence ou encore de bénéficier d’une meilleure visibilité et attractivité pour la patientèle.
Cette association doit être communiqué au Conseil, cela vaut pour le contrat d’association mais également la communication des nouveaux statuts de la société à jour suite à l’intégration du médecin.
Le retrait d’un associé va forcément entrainer des modifications au sein de la société et sera plus long que le retrait d’une collaboration. Il faudra informer les associés de la société de votre départ, pour laquelle, il devra être procéder une modification des statuts suite au retrait. Cela peut être soit :
- Un rachat des parts sociales que le médecin détient. Cela sera à ce dernier de rechercher un nouvel associé.
- Une réduction du capital social s’il n’y a pas de repreneur.
Dans ces deux hypothèses, le médecin reste associé jusqu’à ce que le retrait ait été effectif.
Puis, le médecin devra transmettre au Conseil, son retrait avec la rupture du contrat de travail et les modifications des statuts de la société en question.