Le conseil départemental du Maine et Loire de l’Ordre des médecins accorde de l’importance à la protection de vos données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site web du conseil départemental sur le traitement de vos données personnelles.
1.Qui sommes-nous ?
L'Ordre des médecins est présent sur l'ensemble du territoire à travers ses conseils départementaux.
Le conseil départemental du Maine et Loire de l’Ordre des médecins représente l’Ordre des médecins dans le département du Maine et Loire.
2. Définitions
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité,
- « Conseil départemental » ou «CDOM » désigne le conseil départemental de l’Ordre des médecins ;
- « Conseil national » ou « CNOM » désigne le conseil national de l’Ordre des médecins ;
- Le « Site Web » ou « Site » désigne le site web édité par le conseil national ;
- « L’Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique consultant le site web du conseil national et utilisant ces services ;
- « L’espace personnel » désigne un espace dédié du site web mis à disposition des médecins ou des internes en médecine par le conseil national ;
- « L’espace public » désigne l’espace du site web accessible à tout utilisateur sans inscription nécessaire ;
- Le « titulaire » ou le « titulaire de l’espace personnel » désigne le médecin ou l’interne en médecine titulaire d’un espace personnel.
3. Informations générales
Le conseil départemental de l’Ordre des médecins (ci-après le « conseil départemental » ou le « CDOM ») est responsable du traitement de vos données personnelles, il est situé 122 rue du château d'Orgemont 49000 Angers. La politique de confidentialité a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par le site internet du conseil départemental … impliquant la collecte de données personnelles. Le site web est accessible à tous. Il est particulièrement destiné au grand public, aux professionnels de santé, étudiants et journalistes. Il comporte également un espace personnel dont l’accès est réservé aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins et aux internes en médecine et un service de saisine par voie électronique (SVE) des demandes. Le conseil départemental du Maine et Loire de l’Ordre des médecins s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites, justifiés par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription. La législation en vigueur est le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : cd49@ordre.medecin.fr
4. Licéité du traitement mis en œuvre
Le conseil départemental du Maine et Loire recueille des données à caractère personnel vous concernant pour différentes finalités. Les deux tableaux ci-dessous répertorient précisément les finalités de collecte et de traitement de vos données personnelles par le Conseil national, le fondement juridique correspondant et les catégories de données personnelles concernées :
- pour les Utilisateurs naviguant sur le Site et effectuant des démarches sans création d’un compte personnel,
- pour les Titulaires d’un espace personnel, ayant préalablement créé un compte personnel sur le Site.
4.1 Services accessibles aux utilisateurs naviguant sur le Site sans création d’un compte personnel
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Finalité de la collecte des données personnelles |
Fondement juridique du traitement des données personnelles |
Données à caractère personnel collectées |
Durée de conservation |
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Contacter le conseil départemental du Maine et Loire via le formulaire de contact |
Intérêt légitime du CDOM dans le cadre des réponses aux demandes de contact |
Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, message, pièce jointe |
5 ans à compter de la saisine |
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Entraide : demande de secours financier auprès du fonds d'entraide ordinale |
Obligation légale : mise en œuvre des missions prévues à l’article L4121-2 |
Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, informations d’ordre économique et financier, message, pièce jointe |
3 ans à compter de la saisine |
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Observatoire pour la sécurité des médecins : fiche de signalement en ligne |
Consentement des médecins utilisateurs du site internet pour la collecte des données personnelles transmises dans le cadre de la déclaration. |
Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, statut (médecin/étudiant/interne), numéro RPPS, conseil départemental d’inscription, qualification, discipline, adresses postale et électronique, présence d’un secrétariat ou d’un accueil, lien avec la victime, précisions sur l’agression, autres précisions éventuelles |
Durée de l’étude annuelle en cours[RL(1] |
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Réalisation de statistiques |
Intérêt légitime du Conseil national de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs afin d’améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD). |
Collectées directement auprès de la personne concernée : données de navigation |
13 mois |
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Inscription au flux RSS Le Conseil départemental … propose aux Utilisateurs de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles et contenus publiés sur le site web. |
Consentement (art. 6.1. a du GDPR) à l’abonnement à la newsletter du Conseil national |
Collectées directement auprès de la personne concernée : données de navigation, adresse mail |
Jusqu’à désinscription de la personne |
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Abonnement aux diverses newsletters et communications du Conseil départemental |
Consentement de l’utilisateur |
Collectées directement auprès de l’utilisateur : adresse électronique |
Jusqu’à désinscription de la personne |
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Réponse à des questionnaires en ligne dans le cadre d’études « Vos propositions » |
Consentement de l’utilisateur |
Collectées directement auprès de l’utilisateur : civilité, nom, prénom, n°RPPS, adresse électronique, informations diverses concernant l’exercice et spécifiques à chaque questionnaire |
Durée de l’étude concernée |
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Paiement des cotisations annuelles en ligne et assistance |
Consentement du médecin au traitement de ses données dans le cadre de l’utilisation du téléservice. |
Collectées directement auprès de l’utilisateur : information du compte et identifiants bancaires |
10 ans |
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Gestion du tableau
Gestion des remplacements
Examine les déclarations d’ouverture d’un lieu d’exercice distinct
Gestion des plaintes (Orion) |
L.4112-1 et suivants CSP R.4112-1 et suivants CSP
Enregistre les remplacements et délivre les autorisations de remplacement au titre de l’article L. 4131-2 du code de la santé publique
Articles R. 4127-85, R. 4113-3, R. 4113-23 et R. 4113-74 du code de la santé publique
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Civilité, nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, certification RNIPP de l'état-civil, Numéro RPPS ,d’autres données peuvent être collectées selon le contenu des courriers reçus Situation familiale, Situation d'inscription à l'Ordre, Parcours professionnel, état du paiement des cotisations, banque d'émission du chèque de cotisation, coordonnées bancaires pour prélèvement automatique des cotisations, parts de sociétés d’exercice détenues, identifiant de connexion et logs des actions des gestionnaires, invalidité définitive donnant droit à indemnités CARMF, suspension pour état pathologique ou invalidité, mesures administratives ou disciplinaires, condamnations ou instances en cours dans d'autres pays.
Dossier joint à la Plainte ayant donné lieu à une conciliation « réussie » :1 an à compter de la date de clôture. 5 ans à compter de la date de clôture. Dossier joint à la Plainte transmise à la CDPI y compris en cas de carence de délocalisation ou de désistement :1 an à compter de la date de clôture. Données administratives entrées dans ORION : Au décès du médecin. |
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité. A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.
5. Comment sont utilisées vos données personnelles ?
Les informations recueillies sont utilisées par le conseil départemental du Maine et Loire aux fins de gestion de ses Utilisateurs et des titulaires de comptes personnels, et de communication entre le conseil départemental du Maine et Loire et les utilisateurs (newsletters, abonnements, courriers par voie de téléservice) et de mise en œuvre des services (paiement des cotisations en ligne, signalements, demandes, recours et démarches supplémentaires effectuées sur le Site). Dans le cadre des finalités énoncées, le conseil départemental du Maine et Loire transmet ces données aux services du conseil départemental … concernés par les requêtes. Pour la réalisation de ses missions, le conseil départemental du Maine et Loire est susceptible de transmettre ces données à des sous-traitants qui interviennent uniquement pour le compte du CNOM et sur ses instructions. En tant que responsable de traitement, le conseil départemental du Maine et Loire s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Par exception, et dans des cas limités, le conseil départemental du Maine et Loire peut être amené à transférer ponctuellement des données du tableau vers des entités homologues situées hors de l’Union européenne. Le conseil départemental du Maine et Loire s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, afin de garantir une protection appropriée.
6. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le conseil départemental du Maine et Loire met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le conseil départemental du Maine et Loire s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
7. Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de ses données. Il bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données dans certains cas, et du droit de demander la limitation du traitement des données personnelles le concernant. Lorsque le consentement est demandé, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante du Maine et Loire et par courrier postal à l’adresse suivante : cd.49@ordre.medecin.fr
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés. https://www.cnil.fr/.
8. Gestion des cookies
Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées. Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :
- Des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du site,
- D’autres traceurs soumis à votre consentement préalable. Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’Utilisateur est informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige l’accord préalable de l’Utilisateur.
1- Traceurs exemptés de consentement préalable
Le conseil départemental du Maine et Loire utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites. Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, l’Utilisateur peut soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur le périphérique de l’Utilisateur avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur. Ces cookies sont les suivants.
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NOMS DES COOKIES |
FINALITE |
DUREE DE CONSERVATION |
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Cookies de session |
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Durée d’une session |
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Cookies serveur |
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13 mois |
2- Traceurs soumis à votre consentement préalable
Le conseil départemental du Maine et Loire utilise des traceurs placés sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur. Le conseil départemental du Maine et Loire utilise ces traceurs afin de réaliser des statistiques anonymes de navigation de l’Utilisateur. Celui-ci peut s’opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant son navigateur.
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NOMS DES COOKIES |
FINALITE |
DUREE DE CONSERVATION |
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Cookies de termes et conditions d’utilisation |
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13 mois |
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Cookies de version des conditions générales d’utilisation |
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13 mois |
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Google Analytics |
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13 mois |
Pour désactiver les traceurs de Google Analytics, l’Utilisateur peut se rendre à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=en Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de Cookies différent en fonction du navigateur :
Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr/
9. Mise à jour de la Politique de confidentialité
Le conseil départemental du Maine et Loire est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ou de toute autre règlementation, ainsi que l’évolution des services.