Un médecin retraité peut il continuer à faire des prescriptions d'arrêt de travail (ou autre Cerfa) et bénéficier d'une carte CPS ?
Selon le guide de la retraite du CNOM :
"Concernant la possibilité et les modalités de prescription des médecins retraités non exerçants, les règles sont les suivantes : tout médecin inscrit au tableau, qui n’est pas frappé par une interdiction ou une suspension d’exercer, peut prescrire dès lors qu’il est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle et qu’il s’estime compétent pour le faire. Cependant, les prescriptions des médecins retraités ou salariés ne seront prises en charge par l’Assurance maladie que si elles sont faites à titre gracieux au seul bénéfice de ses proches (conjoint, père et mère des deux époux, enfants, petits-enfants, frères et sœurs des deux époux).
La prescription d'arrêt de travail n'est donc pas possible pour un médecin retraité. Aucun texte législatif interdit de faire un arrêt de travail pour un membre de sa famille mais il existe toujours un risque qu'il soit considéré comme un certificat de complaisance selon l'article 28 du code de déontologie. Cette pratique n'est donc pas recommandée.
En ce qui concerne la carte CPS, tous les médecins inscrits à l’Ordre peuvent activer une e-CPS, même s’ils ne disposent pas d’une CPS. Vous trouverez plus d'information sur ce site : https://esante.gouv.fr/faq/qui-peut-activer-une-e-cps
Un médecin retraité peut il continuer à faire des ordonnances à ses proches ?
1) Le médecin doit impérativement être inscrit au Tableau de l'Ordre de son département.
2) Il doit obligatoirement avoir une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).
3) L'ordonnance doit être rédigée sur papier à en-tête avec votre N° d'inscription au Tableau et votre RPPS.
4) Un numéro fictif sera automatiquement attribué par le pharmacien et/ou la CPAM sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. Cet identifiant fictif est le même pour tous les médecins retraités du département.
5) Il faut absolument faire figurer sur votre ordonnance deux mentions : "médecin retraité" et "acte gratuit"
6) La prescription sera uniquement pour vous-même ou votre famille (pas les amis).