Formalités avant un remplacement

1 - UNE PREMIERE LICENCE DE REMPLACEMENT : (étudiants)

 

Un questionnaire à remplir :

 Ne pas oublier  d'écrire à la main et de signer la phrase:

"J’atteste sur l’honneur la véracité des déclarations ci-dessus"

photos d’identité (format carte d’identité).

Photocopie de la carte d’identité nationale.

Une attestation de la Faculté de Médecine indiquant la date d’entrée en 3ème cycle et le nombre de stage validés

Le certificat de scolarité de l’année en cours.

Un état récapitulatif de vos stages.

 

Nous adresser dès que possible une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’année en cours, une attestation d’inscription à l’URSSAF (ou le document prouvant que vous avez bien fait les démarches d’inscription)

 

Merci de retourner ces documents à l’adresse suivante :

Conseil de l’Ordre des Médecins du Maine et Loire

122 rue du Château d’Orgemont

49000Angers

 

2 - UN RENOUVELLEMENT DE LICENCE DE REMPLACEMENT :

 

Il faudra nous fournir L'ORIGINALE de votre licence (par courrier) ainsi que le certificat de scolarité de l'année concernée.

 

3 - LORS DU REMPLACEMENT :

 

Le médecin remplaçant n’existe pas en tant que tel dans la convention médicale entre les médecins installés et l’assurance-maladie, mais au travers du médecin remplacé. Par conséquent, le médecin remplaçant doit utiliser tous les documents du médecin remplacé (ordonnances, certificats, feuilles de soins pré-identifiées…).

Sur ces documents (ordonnances, certificats, feuilles de soins, attestations diverses) le médecin remplaçant précise son identité et mentionne sa qualité de remplaçant ainsi que le nom du médecin qu’il remplace. Il lui suffit de biffer le nom du médecin remplacé et de mettre le sien à la place en indiquant sa qualité de remplaçant.

Ainsi c’est bien le numéro RPPS du médecin remplacé qu’il faut indiquer sur l’ordonnance et non celui du remplaçant.

 


FICHIERS À TÉLÉCHARGER

  • DEMANDE DE LICENCE DE REMPLACEMENT