1 - UNE PREMIERE LICENCE DE REMPLACEMENT : (étudiants)
Un questionnaire à remplir :
Ne pas oublier d'écrire à la main et de signer la phrase:
"J’atteste sur l’honneur la véracité des déclarations ci-dessus"
2 photos d’identité (format carte d’identité).
Photocopie de la carte d’identité nationale.
Une attestation de la Faculté de Médecine indiquant la date d’entrée en 3ème cycle et le nombre de stage validés
Le certificat de scolarité de l’année en cours.
Un état récapitulatif de vos stages.
Nous adresser dès que possible une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’année en cours, une attestation d’inscription à l’URSSAF (ou le document prouvant que vous avez bien fait les démarches d’inscription)
Merci de retourner ces documents à l’adresse suivante :
Conseil de l’Ordre des Médecins du Maine et Loire
122 rue du Château d’Orgemont
49000Angers
2 - UN RENOUVELLEMENT DE LICENCE DE REMPLACEMENT :
Il faudra nous fournir L'ORIGINALE de votre licence (par courrier) ainsi que le certificat de scolarité de l'année concernée.
3 - LORS DU REMPLACEMENT :
Le médecin remplaçant n’existe pas en tant que tel dans la convention médicale entre les médecins installés et l’assurance-maladie, mais au travers du médecin remplacé. Par conséquent, le médecin remplaçant doit utiliser tous les documents du médecin remplacé (ordonnances, certificats, feuilles de soins pré-identifiées…).
Sur ces documents (ordonnances, certificats, feuilles de soins, attestations diverses) le médecin remplaçant précise son identité et mentionne sa qualité de remplaçant ainsi que le nom du médecin qu’il remplace. Il lui suffit de biffer le nom du médecin remplacé et de mettre le sien à la place en indiquant sa qualité de remplaçant.
Ainsi c’est bien le numéro RPPS du médecin remplacé qu’il faut indiquer sur l’ordonnance et non celui du remplaçant.
Le médecin remplacé ne peut pas avoir d'activité libérale quand il est remplacé. Il peut par contre avoir une activité salariée.
Combien de temps doit-on conserver ses contrats de remplacement ?
En ce qui concerne vos anciens contrats de remplacements, il faut en théorie les garder jusqu’à la liquidation de la retraite.
En ce qui concerne les contrats de vos remplaçants, il semble que le délai de 6 ans soit celui en vigueur en cas de contrôle de votre comptabilité.
CAS PARTICULIER DE L'ADJOINT/ASSISTANT:
L'adjoint (étudiant en médecine avec une licence de remplacement) et l'assistant (médecin thésé) peuvent exercer en même temps que le médecin installé sous certaines conditions (Art L4131-2-1 du CSP et Article R4127-88 du CSP).
Le médecin assistant fait un contrat avec un médecin donné et non avec l’ensemble des médecins du cabinet.
L'autorisation est délivrée par le CDOM pour 3 mois, renouvelable et vous devez anticiper votre demande d’autorisation. Cette situation est cependant exceptionnelle et temporaire. Nous recommandons la mise en place d'une collaboration si la situation devait se pérenniser.
Dans la mesure où vous pouvez exercer en même temps, chacun doit posséder sa propre carte CPS (médecin thésé)/ CPF (étudiant).
Dans le cas contraire il ne sera pas possible pour l'adjoint ou l'assistant de s'identifier de façon sécurisée auprès des téléservices et il faudra utiliser des feuilles de soins en papier.
Le mieux est de contacter votre fournisseur de logiciel médical pour les modalités pratiques.
Une rétrocession fixe est possible, dès lors que ces versements correspondent à des frais réels et justifiés.