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SOUMISSION CHIMIQUE  

12/03/26

Chères consœurs, chers confrères, 

La question des agressions à caractère sexuel avec soumission chimique a été fortement mise en lumière par le procès des viols de Mazan et le témoignage de la victime, Mme Gisèle Pélicot ; et plus récemment par le procès du sénateur Joël Guerriau. La représentation nationale et l'exécutif souhaitent se doter d'outils pour combattre et condamner les faits commis en condition de soumission chimique. 

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a été à l’initiative d’une expérimentation visant à rembourser les prélèvements biologiques en vue de prouver la soumission chimique potentielle d'un patient qui pourrait en être victime. Quatre régions pilotes ont été choisies, notamment les Pays de la Loire. Le déploiement a été préparé par le CROM des Pays de la Loire et vous est distribué par le CDOM de votre territoire.  

La prescription des tests est une prescription réservée aux médecins, elle peut être réalisée par tout médecin, quelle que soit sa spécialité. D'où la diffusion ordinale à l'ensemble de la profession. Du fait de son coût important (entre 1000 et 2200 € selon les cas) il ne s'agit pas d'un outil de dépistage présomptif mais véritablement d'un outil diagnostic ciblé. L'ensemble des prélèvements sera analysé au laboratoire du CHU de Nantes. 

Selon le délai dans lequel sont réalisés les tests, la liste de ceux-ci diffère : 

• Dans les cinq premiers jours après l'agression il conviendra de demander :  

• Un test sanguin ; 

• Un test urinaire. 

• Un éventuel prélèvement capillaire (un cheveu suffit) 

• Au-delà de 5 jours et en deçà de 30 jours il convient de patienter, 

• A partir du premier mois révolu et en deçà de 6 mois il faut faire réaliser uniquement un test capillaire (4 cheveux). 

Sur un plan pragmatique vous allez trouver sur le site Internet de notre conseil plusieurs documents :

Une fiche pratique : un document expliquant pas à pas le mode opératoire pour apprendre à effectuer cette prescription. Cette fiche offre des liens vers :  

• Un modèle d'ordonnance, 

• Une fiche de liaison (document qui donne les justifications de la prescription, attention à la manière de rapporter les faits, les mêmes précautions que sur un certificat sont de mise ! "le patient a déclaré avoir subi..." et non pas "le patient a subi...") 

• Une note d'information "patient", 

• Un formulaire de consentement (à l'image des consentements que vous connaissez déjà pour les recherches génétiques ou certaines sérologies) ; 

• Le communiqué de presse du CNOM au sujet de cette expérimentation ; 

• Le kit pour les médecins prescripteurs qui comprend les éléments précis du protocole selon le délai, selon le statut juridique (majeurs protégés), des outils de communication pour les lieux de soin (affiches, flyers) ; 

• Un diaporama d'autoformation au format ppt dans lequel sont rappelés les éléments historiques, législatifs et médicaux principaux sur le sujet. 

Si vous avez un problème pour accéder aux documents et que vous en avez besoin, merci de contacter votre CDOM par mail. 

Si vous avez une question sur l’indication, la technique ou la prise en charge de votre patient (que le test soit positif ou négatif) n’hésitez pas à contacter votre conseil départemental qui vous assistera au mieux 

Espérant que cette présentation soit assez claire pour rendre efficient le déploiement de ce nouvel outil, je vous prie de recevoir, chère consœur, cher confrère, mes confraternelles salutations. 

Bien confraternellement.

Docteur Eric BOUDAUD

Président