Devant la recrudescence des saisines pour non-respect des clauses d’un contrat signé entre professionnels de santé, notre conseil tient à vous rappeler :
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Toute signature d’un contrat, (cession, association, salariat, collaboration…) vous engage à respecter les clauses de celui-ci, on ne peut donc que vous inviter à bien lire ce dernier et prendre conscience de vos obligations suite à cette signature.
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Nous souhaitons rappeler que les remplacements nécessitent la réalisation d’un contrat entre le médecin remplacé et le médecin installé. La non-déclaration d’un contrat de remplacement ou un avis défavorable du conseil de l’ordre des médecins entraîne la non-conformité et le caractère illégal de l'exercice ce qui expose à une non prise en charge de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cas de litige.
D’autre part, un contrat est un engagement mutuel auquel il n’est pas possible de déroger sauf cas exceptionnel.
Il n’est donc pas acceptable de refuser de respecter une clause d’un contrat, une fois le contrat signé pour un motif personnel, ce qui mettrait en difficulté l'un des contractants. Toute modification des modalités de remplacement nécessite la réalisation d’un nouveau contrat témoin de l’accord entre les deux parties. En l’absence d’accord mutuel, le contrat initial prévaut.
Notre conseil reste à votre disposition, pour toutes difficultés en lien avec ce sujet.